|
|
|
|
Conditions d'utilisations
|
|
|
 |
|
|
 |
| |
Lorsque vous utilisez les services assurés par le site abc-déménagement.com, vous acceptez dêtre lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document (ci-après, les « Conditions dutilisation »).
* Sont interdits sur ces services gratuits tous messages, annonces, liens ayant un rapport de près ou de loin avec :
* Le racisme
* La violence
* La pornographie
* En règle générale, tout sujet qui ne pourrait être vu par des enfants.
Quand vous posterez un message sur le service de petite annonce, une annonce ou une inscription dans l'annuaire, l'Administrateur recevra un mail avec son contenu. Si ces envois ne se révélaient pas conformes aux conditions précédemment citées, ils seraient immédiatement supprimés.
1) Annuaire
* Si votre site inscrit dans notre annuaire abc demenagement devait subir des évolutions qui le conduirait à ne plus être conforme aux conditions ci-dessus, vous devrez nous en faire part afin que nous procédions à sa suppression.
2) Petites annonces "ABC Demenagement"
* En aucun cas ABC déménagement ne pourra être tenu responsable d'une transaction qui pourrait poser problème entre deux tiers. Nous sommes ici uniquement pour vous offrir gracieusement le support et rien d'autre.
Contenu utilisé par abc-déménagement.com
Les sites référencés dans les résultats de recherche ou proposés sous forme de liens par le site abc-déménagement sont créés par des sociétés ou des personnes sur lesquelles abc-déménagement na aucun contrôle. Toute requête faisant appel aux Services de recherche est susceptible de générer des résultats (y compris des liens) associés à des sites qui peuvent être considérés par certaines personnes comme inconvenants, choquants, indécents, etc. Nous ne pouvons aucunement garantir que la recherche abc-déménagement ne proposera pas de contenu déplacé ou choquant, et nous nacceptons aucune responsabilité quant au contenu des sites (y compris liens) inclus dans les résultats dune recherche abc-déménagement.
abc-déménagement est réservé à un usage personnel
Le site abc-déménagement est mis à votre disposition exclusivement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez en aucun cas réutiliser les résultats des recherches abc-déménagement par reformatage et affichage, ni reproduire la page daccueil de abc-déménagement ou les pages de résultats sur votre site Web. Vous ne devez pas utiliser abc-déménagement dans des « métarecherches ». Avant toute utilisation commerciale des site abc-déménagement, vous devez passer un contrat avec abc-déménagement. Pour plus de détails, contactez-nous à laide de cette page.
Vous ne devez pas transmettre de requêtes automatisées daucune sorte aux systèmes de abc-déménagement sans autorisation explicite et préalable de abc-déménagement.
Règles de confidentialité
Pour afficher les règles de confidentialité de abc-déménagement, cliquez sur ce lien.
Modifications des termes et conditions et des services de recherche de abc-déménagement
Nous nous réservons le droit de modifier ou dinterrompre nos services selon besoin, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris le droit dy mettre fin avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis de vous, daucun autre utilisateur ou daucune autre tierce partie. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions dutilisation selon besoin et sans préavis ; pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces Conditions dutilisation régulièrement.
Règles relatives à la propriété intellectuelle
Nous avons pour règle de répondre aux avis dinfraction qui nous sont communiqués. Les avis dinfraction doivent être communiqués à ladresse suivante :
abc-déménagement
Routes d'Eoures
BP111
13674 Aubagne cedex
E-mail : contact@abc-demenagement.com
Déni de garanties
abc-déménagement naccepte aucune responsabilité daucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, lexhaustivité, la légitimité, la fiabilité, lopérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par le site abc-déménagement.com. abc-déménagement naccepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, limpossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou des données. abc-déménagement naccepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de lutilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les site abc-déménagement.
LE site abc-déménagement.com est FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE. abc-déménagement EXCLUT EXPRESSÉMENT ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES TOUTES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES ET LÉGALES, Y COMPRIS ET SANS RESTRICTION LES GARANTIES DE SUCCÈS COMMERCIAL, DADAPTATION À UN OBJET SPÉCIFIQUE, ET DE NON INFRACTION DE DROITS PROPRIÉTAIRES. abc-déménagement EXCLUT TOUTES GARANTIES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, DOPPORTUNITÉ ET DE PERFORMANCE DU site abc-déménagement. abc-déménagement NAPPORTE AUCUNE GARANTIE POUR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL OBTENU VIA LE site abc-déménagement. abc-déménagement NAPPORTE AUCUNE GARANTIE POUR LES SERVICES OU LES BIENS REÇUS VIA (OU DONT LA PROMOTION EST ASSURÉE VIA) LE site abc-déménagement OU VIA LES LIENS PROPOSÉS PAR LE site abc-déménagement, NI POUR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL REÇU VIA LES LIENS PROPOSÉS DANS LE site abc-déménagement.com.
VOUS DÉCLAREZ COMPRENDRE ET ACCEPTER QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU UTILISEZ DUNE MANIÈRE OU DUNE AUTRE DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES VIA LE site abc-déménagement À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE VOUS RESTEZ SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT OU/ET DE LUTILISATION DE CES INFORMATIONS OU DE CES DONNÉES.
CERTAINES JURIDICTIONS ET CERTAINS PAYS NAUTORISANT PAS LEXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. IL EST POSSIBLE PAR AILLEURS QUE VOUS DISPOSIEZ DAUTRES DROITS, CEUX-CI VARIANT SELON LES JURIDICTIONS ET SELON LES PAYS.
Limites de responsabilité
abc-déménagement NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE VIS-À-VIS DUN UTILISATEUR EN MATIÈRE DUTILISATION OU DUTILISATION INCORRECTE Du site abc-déménagement. DANS LE CADRE DES RÉCLAMATIONS SUSCEPTIBLES DAPPARAÎTRE VIS-À-VIS DU PRÉSENT ACCORD OU DU SUJET ICI TRAITÉ, CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ SAPPLIQUERONT DE MANIÈRE À EMPÊCHER LES DEMANDES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS QUE CES DEMANDES SOIENT FONDÉES SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, DES PRÉJUDICES (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) OU AUTRES, ET MÊME SI abc-déménagement A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ SAPPLIQUERONT QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DESDITS DOMMAGES (Y COMPRIS DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERCES PARTIES) : UTILISATION OU UTILISATION INCORRECTE DU site abc-déménagement OU DÉPENDANCE VIS-À-VIS DE CEUX-CI, IMPOSSIBILITÉ DUTILISER LE site abc-déménagement, INTERRUPTION, SUSPENSION OU ARRÊT TEMPORAIRE OU DÉFINITIF DES site abc-déménagement. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ SAPPLIQUERONT ÉGALEMENT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES SERVICES OU LES BIENS REÇUS VIA (OU DONT LA PROMOTION EST ASSURÉE VIA) LE site abc-déménagement OU VIA LES LIENS PROPOSÉS PAR LE site abc-déménagement, NI PAR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL REÇU VIA LES LIENS PROPOSÉS DANS LE site abc-déménagement. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ SAPPLIQUERONT ÉGALEMENT, ET SANS AUCUNE RESTRICTION, AUX COÛTS ENTRAÎNÉS PAR LACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, PAR LES PERTES DE BÉNÉFICES OU/ET PAR LES PERTES DE DONNÉES. PAR AILLEURS, CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ SAPPLIQUERONT À LA PERFORMANCE OU À LA NON-PERFORMANCE DE site abc-déménagement OU DES INFORMATIONS OU DES BIENS QUI APPARAISSENT DANS LES RÉSULTATS PROPOSÉS PAR LE site abc-déménagement, SONT LIÉS À CES RÉSULTATS OU SONT APPARENTÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES RÉSULTATS. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ SAPPLIQUERONT MÊME EN CAS DÉCHEC DE LOBJET ESSENTIEL DES RECOURS LIMITÉS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.
CERTAINES JURIDICTIONS ET CERTAINS PAYS NAUTORISANT PAS LEXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTS, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
Sans préjudice de ce qui précède, abc-déménagement ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes dautres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de lordre public, manque de personnel ou déquipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants dune ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.
Demande de suppression de lien ou de données mises en cache
Ces Conditions dutilisation constituent la totalité de laccord entre les parties en ce qui concerne le sujet considéré et elles remplacent toutes autres ententes et tous autres accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet. En cas de renonciation à lune des dispositions de ces Conditions dutilisation, celle-ci prendra effet seulement si elle est soumise par écrit et quelle comporte la signature dune personne autorisée par abc-déménagement.
|
|
 |
|
|
|
 |
|
|